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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

O'JAWHAR – Formations Massage, SPA Praticien et Esthétique
Adresse : 1 rue de la scierie, 68240 Kaysersberg Vignoble
SIRET : 91165686600017
Contact : formation@centreojawhar.com / 0668251691


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations proposées par O'JAWHAR, SASU immatriculée au SIRET 91165686600017. Elles s'appliquent à toute commande passée par le client et prévalent sur tout autre document.

2. Prestations de formation


O'JAWHAR propose des formations dans les domaines suivants :

  • Massage bien-être
  • SPA praticien
  • Esthétique et soins spécifiques

Les programmes détaillés, calendriers et prérequis sont disponibles sur le site internet formationsojawhar.com.


3. Commande et inscription

La commande est validée dès réception :

  1. Du bulletin d'inscription dûment complété.
  2. Du paiement des frais d'inscription ou d'un acompte (non remboursable sauf exception mentionnée dans l'article 7).

O'JAWHAR se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des prérequis ou de non-disponibilité.


4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont communiqués sur le site internet et les devis.

  • Les paiements peuvent s’effectuer par :
    • Carte bancaire sur le site internet sécurisé formationsojawhar.com.
    • Virement bancaire ou chèque à l'ordre d’O'JAWHAR.
  • Un acompte de 30 % est exigé à l'inscription.
  • Le solde est payable au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, etc.), une attestation de prise en charge doit être fournie avant le début de la formation.


5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, à compter de la validation de son inscription, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite par email à formation@centreojawhar.com ou par courrier à l'adresse de l'entreprise.


6. Annulation et report par le client

Toute annulation doit être signalée par écrit.

  • Annulation plus de 15 jours avant la formation : remboursement des sommes versées, hors acompte.
  • Annulation entre 14 et 7 jours avant la formation : 50 % du montant total reste dû.
  • Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant total reste dû.

En cas de force majeure dûment justifiée, le report peut être accepté sous réserve de disponibilité.


7. Annulation ou report par O'JAWHAR

O'JAWHAR se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes. Dans ce cas :

  • Les sommes versées sont intégralement remboursées.
  • Aucune indemnité ne sera versée pour préjudice indirect.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (écrits, visuels, numériques) remis ou utilisés dans le cadre des formations restent la propriété exclusive d’O'JAWHAR. Leur reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Responsabilité

O'JAWHAR s'engage à fournir les formations avec tout le professionnalisme requis. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’accident, dommage ou préjudice subi par le client durant la formation, sauf faute prouvée de son personnel.


10. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des formations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant formation@centreojawhar.com.


11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Colmar.

O'JAWHAR vous remercie pour votre confiance.
Pour toute question, contactez-nous au 0668251691 ou à formation@centreojawhar.com.

Dernière mise à jour le 24/11/2024


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